1. Éditeur du site
Le site sayonarat.be (ci-après « le Site ») est édité par :
Antinox SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, exploitant le Site sous la marque commerciale « Sayonarat »
Siège social : Avenue Frans van Kalken 9, bte 8, 1070 Anderlecht, Belgique
TVA : BE 1039.714.690
RPM : tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
E-mail : contact@antinox.be
2. Activité et autorités de contrôle
Le Site permet de demander une intervention de lutte contre les organismes nuisibles (dératisation, désinsectisation, traitement des punaises de lit et services connexes) en Belgique. Les interventions sont réalisées par Antinox SRL ou, le cas échéant, par un opérateur partenaire qualifié agissant sous sa responsabilité, conformément aux conditions générales.
Les produits biocides sont utilisés conformément à la réglementation applicable en Belgique, sous le contrôle du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. L'activité commerciale est soumise au contrôle du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
4. Caractère informatif du contenu
Les informations publiées sur le Site (notamment les fiches nuisibles, articles de blog, indications de prix et de délais) sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil professionnel personnalisé, ni une offre contractuelle. Seuls un diagnostic réalisé sur place et un devis écrit accepté engagent Antinox SRL. Les prix mentionnés sur le Site sont indicatifs et susceptibles de modification sans préavis.
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment, et se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
5. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Antinox SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée à une information qui y est publiée. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à disposition, en particulier de toute tentative de traitement d'une infestation par ses propres moyens.
Antinox SRL ne garantit pas l'accessibilité continue du Site et se réserve le droit d'en suspendre ou d'en interrompre l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, illustrations, logos, marques, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive d'Antinox SRL ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite et préalable d'Antinox SRL, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales.
7. Conditions contractuelles et données personnelles
Les prestations demandées via le Site sont régies par les conditions générales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Litiges de consommation
En cas de litige de consommation qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.
9. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. Tout litige relatif au Site relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.